Assurance de responsabilité

La place de la responsabilité civile dans les systèmes de responsabilité

La difficulté d’aborder la responsabilité civile vient du fait qu’elle est porche d’autre notions qu’il convient de définir

Distinction responsabilité civile et responsabilité morale

La responsabilité morale est le fait de se sentir pleinement responsable de ses actes au regard de sa conscience. L’homme agit sur sa destinée. Il va pouvoir changer le cours de sa vie soit de manière positive, soit de manière négative. Mais quelque soit les actes qu’il effectue dans ce but , qu’ils soient bon ou mauvais, il aura toujours la conscience que c’est lui préside à sa destinée. C’est pourquoi, il se sentira responsable des conséquences de ces actes.

Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale

La responsabilité Pénale sanctionne l’auteur d’un comportement délictueux. Une personne a commis un délit, elle a violé une loi dont la sanction est le prononcé d’une peine qui peut être l’amende ou l’emprisonnement. Le principe en droit pénal est qu’il n’y a pas de condamnation sans texte. Pour qu’une personne soit jugée responsable au pénal, il faut qu’elle ait commis une infraction expressément prévue par les textes. Il en va différemment en matière civile puisque cetie dernière appréhende la faute de manière générale. Dès lors, l’engagement de la responsabilité civile n’est pas conditionné par la commission d’une faute expressément réprimée par un texte. Une autre spécificité de la responsabilité pénale est que le délit peut exister sans préjudice contrairement au principe de droit civil qui édicte que c’est le préjudice qui fait naître l’action . La corruption de fonctionnaire ne cause de dommage à personne mais, prévue par les textes, elle engage la responsabilité de leur auteur.

En matière pénale, la victime ou le ministère public va inventer une action devant la juridiction répressive. Elle peut elle aussi se combiner avec la responsabilité civile.

Précisons qu’en aucun cas la responsabilité pénale est assurable. Un des grands principes du droit pénal édicte que tout condamnation pénale est personnelle (article 121 -1 du code pénal « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » ) et que même une personne morale ne saurait rendre à sa charge la responsabilité de quelqu’un d’autre.

Distinction responsabilité civile et responsabilité administrative

La responsabilité administrative est celle qui est encourue lorsque les dommages subis par une personne ont été accomplis par une personne physique ou une personne morale de droit public ou qui participe à une mission public. Ce domaine relève de la compétence des tribunaux administratifs.

Le contrat souscrit par l’entreprise, a pour but de couvrir les dirigeants en cas de réclamation introduite à leur encontre et imputable à une faute professionnelle.

Contrairement aux idées reçues, ce type de faute et les frais qui y affèrent ne sont généralement pas couverts par d’autres contrats, notamment :

• •  Les contrats de RC qui ne couvrent pas les mises en cause personnelles des dirigeants dans le cadre de leurs fonctions,
• •  Les contrats de protection juridique qui ne prennent en charge que les frais de défense avec les barèmes limités mais ne prennent pas en charge les dommages et intérêts

Qui est couvert ?

L’ensemble des dirigeants passés, présents ou futurs du souscripteur.

Le contrat a pour objet de prendre en charge les frais de défense mis à la charge des dirigeants, ainsi que les indemnités auxquels ils sont condamnés

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amené à confier vos marchandises à divers transporteurs pour leur acheminement par voie terrestre, maritime, ou aérienne. En cours de transport, vos marchandises peuvent être volées, détériorées, subir un accident.

• •  Une protection optimale : le contrat couvre les marchandises et le matériel de l’assuré sans interruption pendant toute la durée du transport et jusqu’au lieu de livraison convenu.
• •  Des formules de garantie en adéquation parfaite avec les besoins de chaque entreprise : que les expéditions soient ponctuelles ou régulières, différentes formules de contrat peuvent être mises en place selon les besoins de l’assuré.
• •  Un contrat modulable, qui s’adapte aux besoins de l’assuré, en fonction de :

• ◦   la nature des marchandises qu'il confie aux transporteurs (colis lourds par exemple) ;
• ◦   la zone géographique concernée par le transport (y compris les pays dits à risques) ;
• ◦   la formule de contrat choisie (police au voyage ou police annuelle).
• ◦   Une extension du volet « Propre compte » possible : l'entreprise peut opter pour une couverture spécifique et complémentaire, lorsqu'elle transporte elle-même son propre matériel ou ses propres marchandises.
• ◦   Une activité sécurisée : le contrat permet à l'entreprise de se couvrir contre le défaut d’assurance de certains acheteurs ou vendeurs qui n’ont pas pris de garantie et contre les indemnisations limitées en transport.
• ◦   L'assurance d’être toujours bien assuré : que vous soyez en « Tous Risques » ou formule limitée, certaines garanties sont systématiquement acquises comme, par exemple, en cas de contribution aux avaries communes.

À venir ...