Assurance
Construction
Nos différentes couvertures
Qui peut souscrire ?
Spécialement conçu pour les architectes, le contrat d’assurance professionnelle GLOBAL ARCHITECTE couvre l’ensemble des responsabilités que l’architecte peut encourir du fait de son activité et de ses missions.
Que couvre la garantie Global Architecte ?
Votre responsabilité civile professionnelle : l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les risques propres à l’exercice de votre métier d’architecte. Cette assurance prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, dans le cadre des actes que vous accomplissez ou accomplis par votre agence, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement ;
Votre responsabilité décennale : l’assurance décennale couvre la réparation des dommages pouvant survenir sur un ouvrage que vous avez conçu durant les 10 années suivant la réception du chantier. Elle prend en charge les malfaçons sérieuses qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Pour exercer sereinement, vous devez également prévoir :
La garantie de bon fonctionnement : en tant qu’architecte, vous pouvez être en partie responsable d’un désordre survenu sur un élément d’équipement dissociable (fenêtres, revêtement mural, faux plafond…). La garantie de bon fonctionnement assure la prise en charge de ces désordres. Elle court pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du chantier.
Une assurance responsabilité civile exploitation : la responsabilité civile exploitation n’est pas obligatoire pour les architectes, mais elle est vivement conseillée. Elle couvre en effet votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers et découlant de l’exploitation de votre agence.
Une protection juridique : enfin, en tant qu’architecte, vous pouvez faire face à des contentieux : litige avec un fournisseur, facture non réglée…
Une protection juridique fournit les moyens juridiques nécessaires pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.
Quels sont les conditions de souscriptions ?
GLOBAL ARCHITECTE est le contrat de référence pour les professionnels de l’architecture, quels que soient l’effectif de leur agence, leur mode d’exercice, la nature de leurs clients et le type d’ouvrages sur lequel portent leurs missions.
Questionnaire à compléter, Kbis et CNI du dirigeant obligatoires.
Qui peut souscrire ?
Que vous soyez artisan maçon, peintre, menuisier, électricien, plombier ou carreleur, il est fondamental d’être parfaitement assuré pour travailler au quotidien. Assurance décennale, responsabilité civile….
Que couvre la garantie BTP AtouTP ?
L’assurance décennale, obligatoire pour un artisan
La loi prévoit une présomption de responsabilité à la charge des constructeurs directement liés au maitre d’ouvrage par un contrat d’entreprise, applicables aux désordres graves intervenant dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage. Cela concerne donc la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux rénovation pour autant qu’ils constituent un ouvrage.
Une présomption de responsabilité signifie que vous êtes réputés fautifs en cas de désordres, charge à vous de prouver que les désordres ne vous sont pas imputables.
Pour que les désordres soient graves, il faut soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) vous permet de valoriser votre savoir-faire et d’être référencés sur le site d’information destiné aux particuliers. Seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.
Qualification et certification RGE
Les signes de qualité RGE répondent à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences définies dans 2 normes.
- Norme NF X50-091 ou équivalente : les signes de qualité RGE correspondant à cette norme sont appelés qualifications. Ils portent sur la capacité technique, les moyens et compétences d’une entreprise à réaliser des travaux de qualité dans une activité donnée.
- Norme NF EN ISO/CEI 17065 ou équivalente : les signes de qualité RGE correspondant à cette norme sont appelés certifications. Ils portent sur la compétence de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique d’une entreprise. Ces travaux doivent faire partie d’une offre globale d’amélioration de la performance énergétique. La certification porte également sur sa capacité à assurer l’accompagnement du maître d’ouvrage tout au long du projet.
Organismes délivrant les signes de qualité RGE
Les signes de qualité RGE sont délivrés par des organismes ayant passé une convention avec l’État, conclue pour une durée de 4 ans renouvelables. Ces organismes sont accrédités par le Comité français d’accréditation (ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation).
Ces organismes s’engagent aux actions suivantes :
- Respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité à travers une charte
- Encadrer les critères de gestion des signes de qualité à travers une convention avec l’État
Organismes délivrant les signes de qualité RGE pour les travaux de rénovation énergétique
Travaux ou prestations concernés
- Qualifelec : Travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables
- Qualit’EnR : Toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables
- Qualibat : Tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
- Certibat : Travaux de rénovation énergétique globale
- RGE ECO Artisan : Travaux d’efficacité énergétique
- RGE : les pros de la performance énergétique : Travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation)
- CERQUAL Qualitel Certification : Travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale
Attention :
Si une entreprise dispose de plusieurs établissements distincts, l’organisme délivrant les signes de qualité RGE doit demander que l’ensemble des exigences soit respecté au niveau de chaque établissement (siège et établissements secondaires).
Qui peut souscrire ?
Le contrat Global Ingénierie est destiné à tous les types de cabinets de maîtrise d’œuvre, quels que soient leur effectif, leur volume d’honoraires, leur mode d’exercice, la nature de leurs clients et le type d’ouvrage sur lequel portent leurs missions
Que couvre la garantie Global Ingénierie ?
Responsabilité décennale pour assurer les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de la réception ;
Garantie de bon fonctionnement pour couvrir les dommages aux éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans à compter de la réception ;
Responsabilité civile professionnelle pour être couvert en cas de dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels), y compris le risque d’atteinte à l’environnement ;
Responsabilité civile exploitation pour assurer les dommages aux préposés (dont ceux relevant de la faute inexcusable) et pour les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
Protection juridique, pour bénéficier d’une assistance en cas de litige concernant votre activité.
Quels sont les conditions de souscriptions ?
- Un contrat personnalisable : composez votre assurance à la carte en choisissant parmi 2 formules de montants de garanties et 6 choix de franchises modulables, pour une assurance parfaitement adaptée à vos besoins.
- Une cotisation calculée sur la base des honoraires du cabinet ou bureau d’études et en fonction de son expérience, de ses qualifications (OPQIBI, OPQTECC) et de sa sinistralité antérieure.
- Questionnaire à compléter, Kbis, CNI du dirigeant, relevé de sinistralité antérieure.
Qui peut souscrire ?
L’assurance décennale, obligatoire pour un artisan.
Que couvre la garantie RC Décennale ?
L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale des constructeurs. Elle permet de prendre en charge la réparation des dommages matériels (qui compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination) et le financement des travaux de réparation nécessaires. Elle est obligatoire pour tout artisan constructeur d’un ouvrage.
Le défaut d’assurance décennale est passible de lourdes sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende). À ces sanctions, s’ajoute un risque financier non négligeable : si vous êtes déclaré responsable d’un sinistre, vous devrez prendre à votre charge l’intégralité des frais de réparation.
L’assurance RC Professionnelle, une nécessité pour tous les artisans
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable de tout dommage (matériel, immatériel ou corporel) causé à un tiers. Il est donc indispensable, même si ce n’est pas obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à un client, à un fournisseur ou à une autre entreprise : les conséquences financières d’un dommage à un tiers peuvent s’avérer très lourdes pour un artisan.
Quels sont les conditions de souscriptions ?
Questionnaire à compléter, diplômes, Kbis , CNI , relevé de sinistralité antérieure.
Qui peut souscrire ?
La loi Spinetta stipule que tous les maîtres d’ouvrage doivent souscrire une assurance dommages-ouvrage avant d’engager des travaux de construction d’ouvrage neuf ou des travaux importants de rénovation.
Cette obligation concerne :
Le maître d’ouvrage professionnel (promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles, bailleur social) ;
Le particulier qui construit ou fait construire sa maison, qui réalise des travaux importants dans son logement ;
Un syndicat de copropriété qui initie des travaux de rénovation d’un immeuble de logements collectifs ;
L’entreprise industrielle ou commerciale, la PME, qui fait construire ou rénover une usine, un atelier, son siège social, un bâtiment logistique ;
Le maître d’ouvrage public qui initie la construction d’un hôpital, d’un établissement scolaire, d’une bibliothèque…
Que couvre la garantie Dommage Ouvrage ?
Pendant les 10 ans qui suivent la réception du chantier, l’assurance dommages-ouvrage couvre les désordres importants qui menacent la solidité de la construction, ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination (l’ouvrage ne peut plus remplir la fonction pour laquelle il a été conçu – infiltration d’eau, rupture d’une canalisation encastrée, charpente qui menace de s’écrouler…).
Elle permet de préfinancer les travaux de réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale.