COMMENT GÉRER EFFICACEMENT LES SINISTRES ?
L’objectif de ce guide :
Nous avons conçu ce guide pour vous aider à bien préparer votre déclaration de sinistre afin de vous aider à optimiser le traitement du sinistre par votre Assureur et ainsi vous permettre d’être remboursé dans les meilleurs délais.
La vie est jalonnée de difficultés diverses et nous avons donc conçu ce guide pour vous permettre de préparer et de suivre « pas à pas » le traitement d’un sinistre.
Vous gardez ainsi toute votre énergie pour gérer vos affaires en toute sérénité.
Questions fréquentes : Cliquez sur la question de votre choix pour accéder à la réponse.
Deux possibilités :
- L’entreprise se déplace suite à la lettre recommandée du client lui précisant les désordres occasionnés par sa malfaçon et les remets en état.
- L’entreprise considère que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art, et/ou sont trop coûteux et décide d’en informer son assureur en lui déclarant le sinistre.
Le Maître d’Ouvrage doit faire cette déclaration de sinistre dès lors qu’il a eu connaissance de celui-ci. Pour certains ouvrages tels que Électricité, Plomberie, eux sont limités à deux ans (Bon fonctionnement) ou plus communément « biennale ».
Avertir l’intermédiaire (courtier) ou la Compagnie couvrant le risque de l’entreprise (Maître d’œuvre) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire parvenir à l’entreprise ou le Maître d’oeuvre une lettre recommandée avec Accusé de Réception (date certaine) (date incontestable et prise en compte par un Tribunal) lui signifiant les dégradations enregistrées suite à son intervention sur l’ouvrage et lui demandant de les remettre en état.
L’expert mandaté a pour mission de déterminer les parts de responsabilité et de chiffrer le montant des dégradations subies par le Maître d’ouvrage (client) éventuellement, demander à une entreprise de se charger de la remise en état de l’ouvrage (travaux entrepris par l’entreprise) dans les règles de l’art.
Il est important que la déclaration soit faite dans le délai imparti faute de rejet du sinistre de l’assureur.
Il est bon de rappeler qu’il y a encore beaucoup d’entreprises non assurées. Notre conseil: demander lors de l’acceptation du devis la copie de l’attestation RCD de l’entreprise et vérifier de son authenticité en téléphonant à l’assureur qui est mentionné dessus.
Deux possibilités :
- Prendre à son compte un autre expert pour une contre expertise et rechercher une conciliation amiable.
- Le maître d’ouvrage demande un référé auprès du Tribunal de Commerce faisant valoir ses droits. Le Tribunal convoque les deux parties (client et entreprise) afin de porter son jugement sans auparavant avoir demander l’expertise d’un expert judiciaire (incontestable) (Expert agrée par les Tribunaux).
A ce moment la procédure est lancée devant la juridiction compétente, l’assureur s’en remettra à la décision du Tribunal qui est force de droit pour l’indemnité due au client.
Petite Astuce :
En cas de sinistre procéder toujours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans un cas général d’un rapport assureur/client les écrits doivent toujours être faits en lettre recommandée avec accusé de réception.